Le groupe de travail NH3 de l'AFF en rendez-vous au MTES

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Une délégation du groupe de travail NH3 qui travaille depuis plusieurs mois sous l'égide l'AFF, rencontrera vendredi 2 février les services de la Direction Générale de la Prévention des Risques au ministère de la Transition écologique pour présenter l'avancée de ses travaux.

Les objectifs de ce groupe de travail : Proposer une refonte de l’arrêté du 16/07/1997 et de l’arrêté du 19/11/2009, adapter les rubriques ICPE, prendre en compte les nouvelles technologies.

Les treize membres de ce groupe de travail NH3 réunissent des adhérents de l'AFF, nos partenaires de la Chaîne logistique du froid et du Snefcca et des experts du froid issus de l'entreprise et du monde académique.

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Les négociations sont au point mort en raison de la pression exercée par certains pays européens et par les acteurs du secteur des pompes à chaleur qui s'inquiètent du ralentissement de la production.

La Commission européenne a proposé de réduire les gaz à effet de serre fluorés au sein de l'Union européenne. Les pays de l'UE et le Parlement européen se sont mis d'accord sur leurs positions respectives au printemps de cette année, ouvrant ainsi la voie aux négociations finales qui se dérouleront dans le cadre de "trilogues" auxquels participera la Commission.

En raison de la nature technique des discussions, la plupart des sessions du trilogue sont restées discrètes jusqu'à présent. L'objectif était de conclure les travaux lors de la session du mercredi 19 juillet, avec les pays de l'UE représentés par la présidence espagnole de l'UE et la délégation du Parlement européen dirigée par l'eurodéputé néerlandais Green Bas Eickhout, mais il est apparu clairement qu'un accord était impossible à atteindre et les négociateurs ont décidé de mettre fin aux pourparlers.
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