Rapport sur la gestion des risques liés aux ICPE dans le domaine industriel

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La Cour des comptes a publié sur son site le 1er février 2024, un rapport sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel.

Environ 400 000 sites industriels sont aujourd’hui soumis au régime des ICPE, qui vise à prévenir les risques pour la santé humaine et pour l’environnement.

L’enquête de la Cour constate les progrès accomplis, et souligne néanmoins que la prévention des risques accidentels et chroniques, ainsi que la résorption des pollutions historiques peuvent être améliorées. Elle préconise un renforcement des moyens de l’inspection des installations classées, un renforcement du dispositif de sanctions et un développement de la culture de sécurité.

Pour lire le rapport : https://bit.ly/3OFJhRD

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La Commission européenne a proposé de réduire les gaz à effet de serre fluorés au sein de l'Union européenne. Les pays de l'UE et le Parlement européen se sont mis d'accord sur leurs positions respectives au printemps de cette année, ouvrant ainsi la voie aux négociations finales qui se dérouleront dans le cadre de "trilogues" auxquels participera la Commission.

En raison de la nature technique des discussions, la plupart des sessions du trilogue sont restées discrètes jusqu'à présent. L'objectif était de conclure les travaux lors de la session du mercredi 19 juillet, avec les pays de l'UE représentés par la présidence espagnole de l'UE et la délégation du Parlement européen dirigée par l'eurodéputé néerlandais Green Bas Eickhout, mais il est apparu clairement qu'un accord était impossible à atteindre et les négociateurs ont décidé de mettre fin aux pourparlers.
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