F-Gas : L'AFF interpelle une nouvelle fois le gouvernement

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Les travaux de révision du règlement européen F GAS n° 2014/517 visant à encadrer l’usage des gaz fluorés sont entrés dans la phase décisive des trilogues entre le Conseil, le Parlement et la Commission Européenne. L’issue de ces négociations sera déterminante pour l’avenir de nombreuses applications liées au confort dans les bâtiments, à certains process industriels, à la réfrigération ou à la chaîne du froid et au froid commercial.

A plusieurs reprises, constatant l’inadéquation des mesures proposées avec les réalités industrielles, technologiques et économiques, l’AFF a indiqué ses inquiétudes aux ministres concernés et au premier chef à notre première ministre Elisabeth Borne.

A l’heure de la phase décisive de négociation, qui est prévue ces tous prochains jours, l'AFF a souhaité une nouvelle fois attirer l'attention de la première ministre sur les impacts qu’auraient une révision trop radicale du règlement pour de nombreux domaines d’application comme la logistique de la chaîne du froid.

Il  paraît essentiel que les représentants de la France à tous les niveaux, puissent intercéder auprès des instances européennes concernées pour adopter des mesures réalistes et équilibrées.

L'AFF a insisté dans une lettre adressée à Elisabeth Borne pour que le gouvernement arbitre cette question au plus haut niveau car au travers d’une règlementation environnementale dont personne ne peut contester l’objectif, il lui appartient de préserver les intérêts de l’excellence française dans le domaine du froid et ne pas freiner des ambitions nouvelles comme le déploiement des pompes à chaleur dans les bâtiments.

L’Association Française du Froid (AFF), fondée en 1908 par les pouvoirs publics, longtemps présidée par des ministres ou présidents du conseil et reconnue d’utilité publique en 1920, couvre des missions essentielles comme celle qui vise à coordonner les industries liées au froid artificiel et toutes ses applications. L’AFF entretient par ailleurs, du fait de ses origines, un dialogue continu avec toutes les administrations. Elle espère donc être entendue.

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Les négociations sont au point mort en raison de la pression exercée par certains pays européens et par les acteurs du secteur des pompes à chaleur qui s'inquiètent du ralentissement de la production.

La Commission européenne a proposé de réduire les gaz à effet de serre fluorés au sein de l'Union européenne. Les pays de l'UE et le Parlement européen se sont mis d'accord sur leurs positions respectives au printemps de cette année, ouvrant ainsi la voie aux négociations finales qui se dérouleront dans le cadre de "trilogues" auxquels participera la Commission.

En raison de la nature technique des discussions, la plupart des sessions du trilogue sont restées discrètes jusqu'à présent. L'objectif était de conclure les travaux lors de la session du mercredi 19 juillet, avec les pays de l'UE représentés par la présidence espagnole de l'UE et la délégation du Parlement européen dirigée par l'eurodéputé néerlandais Green Bas Eickhout, mais il est apparu clairement qu'un accord était impossible à atteindre et les négociateurs ont décidé de mettre fin aux pourparlers.