Gaz fluorés et substances appauvrissant la couche d'ozone : Accord entre le Conseil et le Parlement Européen

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Cet accord provisoire finalise les négociations sur les gaz fluorés et confirme un accord informel conclu en juin sur les substances appauvrissant la couche d'ozone. Alors que la législation européenne existante a déjà limité de manière significative l'utilisation de ces gaz, les nouvelles règles réduiraient davantage leurs émissions dans l'atmosphère et contribueraient à limiter l'augmentation de la température mondiale, conformément à l'accord de Paris.
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Les négociations sont au point mort en raison de la pression exercée par certains pays européens et par les acteurs du secteur des pompes à chaleur qui s'inquiètent du ralentissement de la production.

La Commission européenne a proposé de réduire les gaz à effet de serre fluorés au sein de l'Union européenne. Les pays de l'UE et le Parlement européen se sont mis d'accord sur leurs positions respectives au printemps de cette année, ouvrant ainsi la voie aux négociations finales qui se dérouleront dans le cadre de "trilogues" auxquels participera la Commission.

En raison de la nature technique des discussions, la plupart des sessions du trilogue sont restées discrètes jusqu'à présent. L'objectif était de conclure les travaux lors de la session du mercredi 19 juillet, avec les pays de l'UE représentés par la présidence espagnole de l'UE et la délégation du Parlement européen dirigée par l'eurodéputé néerlandais Green Bas Eickhout, mais il est apparu clairement qu'un accord était impossible à atteindre et les négociateurs ont décidé de mettre fin aux pourparlers.
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