Nouveau règlement F-Gas : le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont voté

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Nouveau règlement F-Gas

Un vote en deux temps

Le 19 janvier 2024, les députés européens se sont prononcés en faveur de la révision du règlement F-Gas.

Avec une large majorité de 457 voix pour, 92 contre et 32 abstentions, les députés ont approuvé un texte réduisant davantage les émissions de gaz fluorés. 

Il prévoit une élimination totale des HFC d'ici 2050, y compris une trajectoire de réduction du quota de consommation de l'UE entre 2024 et 2049. Le texte introduit des exigences strictes interdisant la mise sur le marché de l'UE de produits contenant des gaz fluorés et des dates spécifiques d'élimination progressive de l'utilisation des gaz fluorés dans les secteurs où il est technologiquement et économiquement possible de passer à des solutions de remplacement n'utilisant pas de gaz fluorés, telles que la réfrigération domestique, la climatisation et les pompes à chaleur.

Le 29 janvier 2024, le Conseil de l’Europe a adopté à son tour le texte par une majorité de 24 États membres. Seuls deux pays se sont abstenus, la République tchèque et l’Italie et la Hongrie a voté contre.

Les prochaines étapes

Traduction du texte, publication au journal officiel, entrée en vigueur, transposition en droit français. Encore plusieurs mois avant une mise en œuvre effective.

Pour en savoir plus

Le communiqué de presse de la Commission européenne : https://bit.ly/3UiEVUb

Le communiqué de presse du Conseil de l’Europe : http://bit.ly/42j9if8

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Les négociations sont au point mort en raison de la pression exercée par certains pays européens et par les acteurs du secteur des pompes à chaleur qui s'inquiètent du ralentissement de la production.

La Commission européenne a proposé de réduire les gaz à effet de serre fluorés au sein de l'Union européenne. Les pays de l'UE et le Parlement européen se sont mis d'accord sur leurs positions respectives au printemps de cette année, ouvrant ainsi la voie aux négociations finales qui se dérouleront dans le cadre de "trilogues" auxquels participera la Commission.

En raison de la nature technique des discussions, la plupart des sessions du trilogue sont restées discrètes jusqu'à présent. L'objectif était de conclure les travaux lors de la session du mercredi 19 juillet, avec les pays de l'UE représentés par la présidence espagnole de l'UE et la délégation du Parlement européen dirigée par l'eurodéputé néerlandais Green Bas Eickhout, mais il est apparu clairement qu'un accord était impossible à atteindre et les négociateurs ont décidé de mettre fin aux pourparlers.
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