Plusieurs mesures annoncées par le gouvernement en faveur de la décarbonation

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Ces dernières semaines, le gouvernement français a annoncé plusieurs mesures importantes en faveur de la décarbonation.

Le 14 mars, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur pour permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans 4 filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.  www.economie.gouv.fr/actualites/credit-impot-investissements-industrie-verte-C3IV

Le 5 avril, Bruno Le Maire et Roland Lescure ont annoncé de nouvelles mesures de soutien au photovoltaïque pour faire émerger une offre de panneaux solaires fabriqués en France et accroître le déploiement de panneaux solaires sur le territoire. www.economie.gouv.fr/actualites/annonces-soutien-filiere-industrie-panneaux-photovoltaiques

Enfin le 15 avril, le ministre de l’Économie et le ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie ont présenté le plan d'action en huit mesures pour produire un million de pompes à chaleur dès 2027, en doublant la capacité de production française. Ce plan d'action est la suite opérationnelle de l'annonce du président de la République du 25 septembre 2023. www.economie.gouv.fr/actualites/plan-action-pompes-chaleur-2027

Ces annonces s'inscrivent dans la lignée du projet Net-Zero Industry Act européen pour favoriser la décarbonation, la résilience et la compétitivité de l'industrie européenne et de stimuler le développement des technologies clés nécessaires.

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Les négociations sont au point mort en raison de la pression exercée par certains pays européens et par les acteurs du secteur des pompes à chaleur qui s'inquiètent du ralentissement de la production.

La Commission européenne a proposé de réduire les gaz à effet de serre fluorés au sein de l'Union européenne. Les pays de l'UE et le Parlement européen se sont mis d'accord sur leurs positions respectives au printemps de cette année, ouvrant ainsi la voie aux négociations finales qui se dérouleront dans le cadre de "trilogues" auxquels participera la Commission.

En raison de la nature technique des discussions, la plupart des sessions du trilogue sont restées discrètes jusqu'à présent. L'objectif était de conclure les travaux lors de la session du mercredi 19 juillet, avec les pays de l'UE représentés par la présidence espagnole de l'UE et la délégation du Parlement européen dirigée par l'eurodéputé néerlandais Green Bas Eickhout, mais il est apparu clairement qu'un accord était impossible à atteindre et les négociateurs ont décidé de mettre fin aux pourparlers.
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