RDV ministériel du GT NH₃ : le travail continue !

Le groupe de travail NH₃ de l'AFF mobilisé au ministère pour faire évoluer la réglementation

Le groupe de travail NH₃ (ammoniac) de la commission fluides de l'Association Française du Froid (AFF) a rété reçu le mardi 17 mars 2026 par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), au ministère de la Transition écologique, à la tour Séquoia à La Défense.

Cette réunion de travail s'inscrit dans une démarche d'évolution du cadre réglementaire applicable aux installations utilisant l'ammoniac, fluide naturel de référence dans de nombreuses applications frigorifiques industrielles.

Vers un cadre réglementaire harmonisé et plus lisible

Les échanges ont porté sur la préparation d'un nouvel arrêté visant à harmoniser et clarifier les dispositions applicables aux installations à l'ammoniac, aujourd'hui issues notamment des arrêtés de 1998 et de 2009.

La coexistence de ces textes, relevant du cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), peut en effet soulever des difficultés d'interprétation pour les acteurs de terrain. L'objectif des travaux engagés est donc de proposer un référentiel plus cohérent, plus lisible et mieux adapté aux pratiques actuelles.

Une expertise métier au service de la réglementation

À travers ce groupe de travail, l'AFF contribue activement aux réflexions en apportant l'expertise technique de ses membres et leur retour d'expérience opérationnel. Cette contribution vise à garantir que les futures évolutions réglementaires soient à la fois sécuritaires, pragmatiques et applicables par les professionnels.

Une démarche collaborative avec les pouvoirs publics

Cette initiative illustre la qualité du dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants de la filière. Elle témoigne d'une volonté commune de faire évoluer la réglementation de manière concertée, en tenant compte des enjeux techniques, environnementaux et économiques du secteur.