Restriction des PFAS : répondez à la consultation !

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont une grande famille de composés chimiques fluorés. Or, beaucoup de fluides frigorigènes modernes en font partie, notamment les HFC et HFO. Ces fluides contiennent du fluor, et certains répondent à la définition réglementaire des PFAS.

La proposition étudiée par l'Agence européenne des produits chimiques vise une restriction globale des PFAS, avec des exemptions limitées.

Le SEAC (Comité d'analyse socio-économique) va évaluer :

• Le coût d'une restriction des PFAS
• Les conséquences pour les entreprises (froid, climatisation, pompes à chaleur…)
• La disponibilité réelle des alternatives

👉 Pour les fluides frigorigènes, cela peut déterminer :

• des dérogations spécifiques
• des délais de transition plus longs
• ou au contraire une restriction plus stricte

Par conséquent, il semble important que les acteurs du froid puissent exprimer leur avis dans le cadre de la consultation actuellement ouverte. Cette consultation porte uniquement sur les considérations socio-économiques. 

Les contributions à cette consultation doivent être étayées par des données probantes sur :

• Les impacts socio-économiques de la restriction des PFAS
• La disponibilité et la faisabilité des solutions alternatives

Le SEAC adoptera un avis après examen des commentaires, d'ici fin 2026.

Nous vous adressons donc le lien vers la consultation avec un onglet spécifique aux gaz fluorés : https://ec.europa.eu/consultation/runner/echa_pfas_seac_do_consultation